Conditions d’Utilisation du Site

Entrée en vigueur : 03 aout 2018

Merci d’utiliser nos sites web www.flo.ca et www.flo.com et leurs sites associés, notre application mobile et/ou nos pages transactionnelles (collectivement, les « Sites »), opérés et détenus par AddÉnergie Technologies Inc. et/ou Services FLO Inc. dont les principales places d’affaires sont situées au 2800 Rue Louis-Lumière, Suite 100, Québec (Québec) G1P 0A4, Canada.

Acceptation des Conditions d’utilisation

En utilisant chacun des Sites, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation des Sites, notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») et tous termes et conditions de vente applicables à votre achat ou utilisation de nos produits et services, faisant tous partie intégrante des présentes (les « Conditions d’utilisation »). Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, FLO vous prie de cesser d’utiliser les Sites.

Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et FLO relativement à l’accès et à l’utilisation de ces Sites. FLO vous invite à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de naviguer sur les Sites, et à ne pas hésiter à contacter son administrateur des Sites si vous avez des questions au webmaster@flo.ca.
Toute incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et quelque termes et conditions de vente sera résolue par FLO à sa seule et entière discrétion.

Modification des Conditions d’utilisation

En vue de continuellement améliorer ses procédés et opérations, FLO se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les Conditions d’utilisation ou d’y inclure des termes et conditions additionnels. En accédant aux et en utilisant les Sites après que des modifications y ont été apportées, vous acceptez de vous soumettre et d’être lié à ces Conditions d’utilisation modifiées et FLO vous invite à relire de temps à autre les zonditions d’utilisation pour être à jour.

Suspension et résiliation de l’accès aux Sites

FLO peut, à sa seule discrétion, cesser (de façon permanente ou temporaire) de mettre à votre disposition, ou à la disposition de tous, les Sites (ou une fonctionnalité des Sites) et ce, sans préavis, ni responsabilité de FLO.

Si FLO connaissait des difficultés techniques avec les Sites, vous pourriez être empêché d’accéder aux Sites et à votre compte ainsi que de compléter une transaction pendant cette période. FLO déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour vous informer des délais de correction du problème mais ne pourra faire aucune garantie quant à leurs durées. Vous ne pouvez pas vous fier aux estimés qui vous seront communiqués pendant les difficultés techniques puisqu’ils ne vous sont fournis qu’à titre indicatif.

Utilisation des Sites

Les Sites vous permettent d’accéder à de l’information sur les divers produits et services de solutions de recharge offerts par FLO, d’y faire des achats et d’utiliser le réseau de bornes de recharge de FLO et dans certains cas, de connaître et d’utiliser d’autres réseaux avec lesquels FLO a des ententes d’itinérances, sous réserve de votre accord aux termes de ces autres réseaux. LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR LES SITES SONT OFFERTS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT ET VOUS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE, NE POUVEZ VOUS Y FIER.

Usages interdits des Sites

Vous ne pouvez pas utiliser des liens profonds, des collecteurs Web, des robots de recherche, des robots d’indexation ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes ou procédés automatisés, ni d’autres procédés manuels similaires ou équivalents, pour accéder à la totalité ou à une partie des Sites ou d’un Contenu (tel que défini ci-dessous), ou en vue de l’acquérir, de le copier ou de le surveiller, ou de reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation des Sites ou de son Contenu (tel que défini ci-dessous), ou en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par des moyens autres que ceux auxquels les Sites donnent expressément accès. FLO se réserve le droit d’interdire toute activité de ce genre.

Il vous est interdit de tenter un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité des Sites, à d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Sites ou à un serveur de FLO, ou aux services offerts sur ou par les Sites, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
Il vous est interdit de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Sites ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification des Sites ou de tout réseau qui y est connecté. Il vous est interdit de rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les renseignements sur les autres utilisateurs ou visiteurs des Sites, ou les autres clients de FLO, notamment tout compte FLO dont vous n’êtes pas le détenteur, à sa source, ou d’exploiter le Site ou les services ou renseignements mis à disposition ou offerts sur ou par les Sites, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces renseignements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements d’identification personnelle ou les renseignements autres que vos propres renseignements, tels qu’ils sont fournis par les Sites.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure des Sites ou des systèmes ou des réseaux de FLO, ou de tout système ou réseau connecté aux Sites ou à FLO.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Sites ou de toute opération effectuée sur les Sites, ou à l’utilisation des Sites par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire des en-têtes ou de manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit afin de dissimuler l’origine d’un message ou de données transmises par vous à FLO sur ou par les Sites, ou d’un service offert sur ou par les Sites. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou du Contenu (tel que défini ci-dessous) à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ni solliciter une activité illégale ou toute autre activité qui enfreint les droits de FLO ou de tiers.

Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur les Sites tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation des Sites qui constitue une infraction criminelle ou un acte illicite.

Vous ne devez pas utiliser sur les Sites toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des Sites. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation aux Sites, à d’autres systèmes ou réseaux d’ordinateurs reliés aux Sites, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés aux Sites ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des utilisateurs ou d’autres renseignements sur les utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour les Sites.

Application Mobile

En installant l’application FLO, vous consentez à l’activation de l’application mobile par FLO et de toute mise à jour et amélioration future. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en désinstallant l’application mobile de votre appareil. Pour demander de l’aide, contacter FLO à service@flo.ca.

Veuillez noter que l’activation de l’application mobile FLO (incluant toute mise à jour et amélioration) peut avoir les conséquences suivantes :

• Votre appareil communiquera automatiquement avec nos serveurs afin de vous fournir les fonctionnalités et services (tel que décrit sur la plateforme où vous téléchargerez l’application mobile, telle que iTunes ou Google Play);
• Nous vous demanderons de partager vos données de géolocalisation afin de vous fournir des services personnalisés, tel que de vous diriger vers la borne de recharge disponible la plus près;
• Vos préférences relatives aux applications mobiles ou aux informations enregistrées sur votre appareil peuvent être affectées; et
• Des renseignements personnels pourront être recueillis, tel que plus amplement décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vos fournisseurs de services de télécommunications et compagnies de traitement de cartes de crédit peuvent imposer des frais relatifs aux données lorsque vous utilisez l’application mobile FLO et nos services, ou des frais relatifs aux données lorsque vous mettez à jour l’application mobile FLO. Ces frais sont à votre charge.

Enregistrement sur les Sites

Certaines pages des Sites requièrent un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer sur ces pages des Sites, vous vous engagez à fournir de l’information exacte à votre sujet et à la garder à jour.

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement;
• Toute activité utilisant votre nom d’utilisateur; et
• Sortir de votre compte à la fin de chaque session.

Vous devez aviser FLO par écrit de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe dès que vous en avez connaissance en écrivant au Service à la clientèle de FLO, par courriel ou autrement. Vous demeurez responsable de toutes pertes ou dommages jusqu’au moment de l’avis écrit.

Informations personnelles

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sur les Sites, sont soumis à notre Politique de confidentialité. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation et FLO vous invite à lire cette politique avec attention avant de lui confier vos renseignements personnels.

Communications par courriel

Les communications par courriel envoyées ne sont ni protégées ni confidentielles. Les messages peuvent être perdus ou interceptés, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. FLO se décharge de toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir en raison de l’échange de courriels ou de messages électroniques, qu’ils proviennent de vous ou de FLO.

Contenu client

Les Sites peuvent offrir des fonctions qui vous permettent de soumettre à FLO des messages, des commentaires, des données, et d’autres matériels pour affichage sur les Sites (« Contenu client »).

Lorsque vous soumettez votre Contenu client à FLO, soyez avisé que vous lui concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit de:

• Utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit; et
• Sous licence aux tiers ayant accès aux Sites d’utiliser ou d’afficher sur un ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale.

  Outre la concession de la licence susmentionnée, soyez avisé que:

• Vous renoncez à l’ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de FLO;
• FLO n’est pas responsable de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client; et
• le Contenu client sera considéré comme non confidentiel.
  En soumettant votre Contenu client à FLO vous lui représentez et garantissez que le Contenu client :
• est original;
• ne viole aucun droit de propriété intellectuelle;
• vous appartient exclusivement ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Contenu client;
• ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et ou à l’image.

Droit d’auteur

Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur les Sites (collectivement, le « Contenu »), y compris la présentation du Contenu et le Contenu client (défini ci-devant), sont protégés par les lois américaines et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à FLO ou à des tiers lui ayant octroyé une licence.

Tant que vous vous conformez à ces Conditions d’utilisation, FLO vous accorde une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher les Sites et leur Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation des Sites et de leur Contenu sont interdits

Logiciels

Tous les logiciels intégrés dans les Sites ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à FLO ou aux tiers lui ayant octroyé une licence.

Il vous est interdit: i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les Sites et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.
Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans les Sites ou pouvant être téléchargés des Sites.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur les Sites peuvent être des marques de commerce qui appartiennent à FLO ou à d’autres fournisseurs de services et/ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires (les « Marques de commerce »). Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les Marques de commerce sans obtenir le consentement préalable écrit de FLO. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les Marques de commerce.

Sites Web de médias sociaux

Certaines pages des Sites peuvent être accessibles au moyen des sites web de différents médias sociaux tels que, sans en limiter la portée, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et autres. Avant de consulter ou d’utiliser nos pages Web sur les sites Web de ces médias sociaux, vous devez lire et respecter leurs Conditions d’utilisation et leur Politique de confidentialité.

Hyperliens

Les Sites contiennent des hyperliens pouvant vous diriger vers les sites web de nos fournisseurs de services ou de tiers. Le fait que les Sites offrent des liens vers d’autres sites web ne signifie pas que FLO appuie ou approuve le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti aux politiques de FLO. Par conséquent, FLO se décharge de toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site web au moyen d’un hyperlien.

Exonération de Responsabilité

VOUS CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE USAGE DES SITES ET DE L’INTERNET EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SITES SONT DISPONIBLES SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS EN LIMITER LA PORTÉE LA QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON. FLO REND DISPONIBLES LES SITES SUR UNE BASE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS AUREZ ACCÈS ET POURREZ UTILISER LES SITES AUX MOMENTS ET ENDROITS DE VOTRE CHOIX, OU QUE FLO DÉTIENDRA LA CAPACITÉ NÉCESSAIRE POUR L’EXPLOITATION DES SITES DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS UN TERRITOIRE VISÉ. VOTRE ACCÈS AUX ET USAGE DES SITES SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE CET ACCÈS OU USAGE.

FLO NE FAIT AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AUX SITES ET/OU À LEUR CONTENU AND SE DÉCHARGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT :

• AU FAIT QUE L’UTILISATION DES SITES SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; OU
• À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DES SITES ET/OU DE LEUR CONTENU; OU
• AU FONCTIONNEMENT DES SITES DE MANIÈRE SÉCURITAIRE, SANS INTERRUPTION NI ERREUR; OU
• À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LES SITES; OU
• À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LES SITES.

Limite de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE FLO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (INCLUANT SA SOCIÉTÉ MÈRE, ADDÉNERGIE TECHNOLOGIES INC.) AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (LES « REPRÉSENTANTS FLO ») NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PERTE OU DOMMAGE, INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX (INCLUANT SANS EN LIMITER LA PORTÉE LES DOMMAGES RELIÉS À LA SOUFFRANCE ET À LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LE PRÉJUDICE D’AFFAIRES OU L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION, LES PERTES D’INFORMATIONS, DE PROFITS, DE REVENUS, DE SALAIRE OU AUTRE RÉMUNÉRATION) RÉSULTANT OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES SITES OU DU CONTENU MÊME SI FLO ET LES REPRÉSENTANTS FLO ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.
FLO ET LES REPRÉSENTANTS FLO SE DÉCHARGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DES SITES ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DES SITES (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES) OU FRAIS RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE :

• DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET
• DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU OU SERVICES DES SITES OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN AUTRE SITE LIÉ AUX SITES.

SI, NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, FLO ÉTAIT TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PRÉJUDICES QUE VOUS AURIEZ SUBIS RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SITES OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DE FLO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR (1) AU TOTAL DES FRAIS ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU RÉSEAU FLO AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION INITIALE CONTRE FLO (POUR PLUS DE PRÉCISION, À L’EXCLUSION DU PRIX D’ACHAT DE TOUT PRODUIT MATÉRIEL OU LOGICIEL DE FLO OU TOUTE GARANTIE PROLONGÉE DE FLO OU PROGRAMME D’ASSISTANCE SIMILAIRE) OU (2) À 100,00$. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ, IL SE PEUT QUE LA LIMITATE SUSMENTIONNÉE NE VOUS CONCERNE PAS.

Indemnisation

Vous indemniserez et tiendrez FLO et les Représentants FLO (les « Indemnisés ») indemnes quant à toute réclamation d’un tiers résultant de :

• votre violation des Conditions d’utilisation;
  votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser les Sites;
• votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire des Sites, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
• la violation par vous de toute loi, règle ou règlement applicable.

Vous acceptez que les Indemnisés n’auront aucune responsabilité relativement à ces types de réclamations et de les tenir indemnes de tous pertes, dommages, jugements, dédommagement, frais et honoraires, incluant les honoraires et frais juridiques et judiciaires.

Violation des présentes Conditions d’utilisation

FLO peut divulguer les renseignements qu’elle détient à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation des Sites, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux droits ou la propriété de FLO ou de visiteurs ou d’utilisateurs des Sites, y compris des clients de FLO, ou d’interférer avec ces droits et propriété, de manière volontaire ou non. FLO se réserve le droit, à tout moment, de divulguer tous les renseignements jugés nécessaires pour se conformer à une loi ou un règlement applicable, à un processus judiciaire ou à une demande du gouvernement. FLO peut également divulguer les renseignements vous concernant si elle détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris dans le cadre d’échanges de renseignements avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et convenez que FLO peut conserver les données transmises ou communiquées par vous à FLO par l’intermédiaire des Sites ou des services offerts sur ou par les Sites, et qu’elle peut aussi divulguer ces données dans la mesure où la loi l’exige ou si FLO détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour 1) se conformer à un processus judiciaire, 2) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, 3) réagir à des réclamations pour violation des droits d’autres personnes par ces données ou 4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de FLO, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs des Sites, ainsi que du public.

Vous convenez que FLO peut, à son unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès aux Sites ou bloquer votre futur accès aux Sites si elle détermine que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre entente ou directive associée à l’utilisation que vous faites des Sites. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à FLO au regard duquel des dommages pécuniaires seraient inadéquats, et que FLO pourra recourir à toute mesure injonctive ou à tout redressement équitable considérés comme nécessaires ou appropriés eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de FLO.

Vous acceptez que FLO puisse, à son unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès aux Sites pour un motif valable, y compris, sans toutefois s’y limiter, 1) la demande formulée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental, 2) votre propre demande (suppression de compte par son détenteur), 3) l’abandon ou la modification importante des Sites ou des services offerts sur ou par les Sites ou 4) des problèmes techniques imprévus.

Si FLO entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation commise par vous, FLO aura le droit d’exiger que vous remboursiez les honoraires d’avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à FLO, et vous vous engagez à couvrir l’intégralité de ces frais. Vous convenez que FLO ne peut être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de l’annulation de votre accès aux Sites suite à la violation des présentes Conditions d’utilisation.

Nul là où la loi l’interdit

Les renseignements contenus sur les Sites ne sont pas fournis pour fins de distribution à ou d’utilisation par une personne ou entreprise dans une juridiction ou un pays dans lequel cette distribution ou usage serait contraire à la loi ou à la règlementation ou qui aurait pour effet de soumettre FLO à des enregistrements exigés dans cette juridiction ou pays. FLO ne fait aucune représentation à l’effet que la matière contenue aux Sites est légale dans toutes les juridictions à partir desquelles elle est accessible. Si vous accédez et utilisez les Sites à partir d’une juridiction étrangère au Canada, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables.

Lois applicables

Les Sites sont rendus accessibles, opérés et contrôlés à partir des bureaux de FLO dans la province du Québec, Canada. Ils sont accessibles à partir de différents pays au monde. Les lois de la province du Québec, sans égard aux règles de conflits de lois, s’appliqueront à toute question découlant ou reliée aux Sites et à votre accès et utilisation des Sites. En accédant et en utilisant les Sites, vous vous soumettez et consentez à la juridiction exclusive des cours de la province du Québec pour tout différend ou cause d’action (contractuelle ou extracontractuelle) découlant de ou relié aux Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, tous termes et conditions de vente et/ou votre accès ou utilisation des Sites.

Plaintes, Avis et Coordonnées

FLO prend très au sérieux toute allégation de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, diffamation et violation du respect de la vie privée. Si vous croyiez que des renseignements contenus aux Sites contrefont ou ont contrefait des droits, incluant des droits d’auteur ou marques de commerce, qui vous appartiennent ou qui appartiennent à un tiers qui vous a mandaté, veuillez nous contacter au webmaster@flo.ca.

Divers

Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et/ou des termes et conditions de vente (si applicable) étaient considérées nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions ne seront limitées ou supprimées que dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et/ou des termes et conditions de vente (si applicable) de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et/ou les termes et conditions de vente (si applicable) constituent la totalité de l’accord passé entre les parties concernant les sujets qui y sont traités, et toute autre entente écrite ou orale existant précédemment entre les parties concernant cette utilisation est annulée et remplacée par les présentes. Chaque partie aux présentes convient, qu’en acceptant ces Conditions d’utilisation, elle ne s’est pas basée sur, et (en l’absence de fraude) n’aura aucun droit ou recours sur la base de, toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (même si de nature négligente ou innocente) autrement que ce qui est expressément prévu dans les Conditions d’utilisation. Rien dans ce qui précède n’exclura ou ne limitera votre responsabilité découlant d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions d’utilisation ne sera valide qu’avec un écrit signé par FLO. Le défaut d’une partie de faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit, qui conservera toute sa force exécutoire. Vous ne pouvez transférer ces Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent. FLO est autorisée, à sa seule discrétion, à céder ces Conditions d’utilisation ou tout droit en découlant, à un tiers, sans devoir vous en aviser au préalable.

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